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Occitanie
Lot (46)
Prayssac
Détail PC 04622522X0016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04622522X0016 délivré le 2022/09/30 à PRAYSSAC autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 165 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EHPAD LES BALCONS DU LOT, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 410 m² sur 0004 RUE SOEUR MARGUERITE MEYNE. Déposé en été 2022, autorisé le 30 septembre 2022 par la commune de PRAYSSAC. Implanté 0004 RUE SOEUR MARGUERITE MEYNE, à Prayssac (46220), dans le département d’Lot, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par EHPAD LES BALCONS DU LOT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 410 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 78 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 27 130 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 245 m² d’habitation et 4 920 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 165 m².
PRAYSSAC compte 2 460 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0004 RUE SOEUR MARGUERITE MEYNE, Prayssac (46220).
Références cadastrales : AB, 98, AB, 237, 0C, 2016.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Lot .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EHPAD LES BALCONS DU LOT (SIREN 264600099, SIRET 26460009900016, APE 87.10A, catégorie juridique 7366, localité PRAYSSAC (46220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 833 m² · Surface après travaux (totale) : 5 165 m² · Variation nette totale : 332 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² Services publics / intérêt collectif 4 588 m² 410 m² 0 m² 78 m² 0 m² 332 m² 4 920 m² Total 4 833 m² 410 m² 0 m² 78 m² 0 m² 332 m² 5 165 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 410 m² créés, 78 m² démolis; variation nette 332 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 410 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 165 m² Superficie du terrain 27 130 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 165 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/09/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04622522X0016 Code commune INSEE : 46225 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Prayssac (46220). Les travaux prévoient la création de 410 m² et des démolitions de 78 m²; la surface après travaux atteint 5 165 m². Le terrain couvre 27 130 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
46
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lot
Code de la commune du lieu des travaux
46225
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04622522X0016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-09-30
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7366
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EHPAD LES BALCONS DU LOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
264600099
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
26460009900016
Code postal du demandeur
46220
Localité du demandeur
PRAYSSAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0004
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
SOEUR MARGUERITE MEYNE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
PRAYSSAC
Code postal du terrain
46220
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
98
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
237
sec_cadastre3
0C
num_cadastre3
2016
Superficie du terrain
27130
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
245
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4588
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
410
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
4588
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
410
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
78
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
5165
Tableau des données brutes de l'autorisation.
