← Retour aux permis de construire de locaux à Prayssac (46220)

Permis de construire n°PC 04622516X0001 à Prayssac (46) délivré le 6 avril 2016 à SCI DE LA BRANDE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04622516X0001 délivré le 6 avril 2016 par la ville de Prayssac (46220), pour un projet situé La Riviere de Meymes, PRAYSSAC (46220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 036 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, SCI DE LA BRANDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Riviere de Meymes, PRAYSSAC (46220), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 6 avril 2016 par la Ville de Prayssac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 425 m² sur une emprise foncière de 1 036 m². La surface de plancher créée atteint 149 m² - détails tertiaires : bureaux 143 m², commerces 149 m², artisanat 133 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 425 m²
  • Surface du terrain : 1 036 m²
  • Référence cadastrale : E 3132

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation06/04/2016
Foncier1 036 m²
Surface construite425 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA BRANDE
  • SIREN : 524747052
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PRAYSSAC (46220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 276 m²
Surface après travaux (totale) 425 m²
Variation nette totale 149 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m²
Commerces 29 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 149 m²
Artisanat 104 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 133 m²
Total 276 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 425 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 6 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 avril 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 janvier 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04622516X0001
  • Code commune INSEE : 46225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Prayssac (46220)

→ Voir tous les PC de locaux à Prayssac (46220)