← Retour aux déclarations préalables de locaux à Prats-du-Périgord (24550)

Déclaration préalable n°DP 02433722M0009 à Prats-du-Périgord (24) non opposée le 30 septembre 2022 à SCI LAC ET NATURE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02433722M0009 délivré le 30 septembre 2022 par la ville de Prats-du-Périgord (24550), pour un projet situé Les Comves le Verdier, PRATS-DU-PERIGORD (24550). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En septembre 2022, SCI LAC ET NATURE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Comves le Verdier, PRATS-DU-PERIGORD (24550), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 30 septembre 2022 par la Ville de Prats-du-Périgord.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 580 m². La surface de plancher après travaux atteint 580 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 100 m², artisanat 130 m², entreposage 350 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 580 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 228, C 557, C 559

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation30/09/2022
Surface construite580 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LAC ET NATURE
  • SIREN : 910752575
  • SIRET : 91075257500019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PRATS-DU-PERIGORD (24550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 580 m²
Variation nette totale 580 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Artisanat 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02433722M0009
  • Code commune INSEE : 24337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Prats-du-Périgord (24550)

→ Voir tous les PC de locaux à Prats-du-Périgord (24550)