← Retour à la liste des autorisations sur la commune Prat-Bonrepaux

Permis de construire à Prat-Bonrepaux (09160) - 676 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00923519A0007 délivré le 2020/10/28 à Prat-Bonrepaux autorise une construction neuve pour un programme de 1 030 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES, le programme résidentiel autorise la construction de 1 030 m² sur RUE Nationale. Déposé en hiver 2019, autorisé le 28 octobre 2020 par la commune de Prat-Bonrepaux. Implanté RUE Nationale, à Prat-Bonrepaux (09160), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 354 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 415 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 676 m² d’habitation et 354 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 030 m².

Prat-Bonrepaux compte 857 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE Nationale, Prat-Bonrepaux (09160).

Références cadastrales : D, 430, D, 431.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES (SIREN 200067940, SIRET 20006794000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Girons (09200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 030 m² · Variation nette totale : 1 030 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	676 m²	0 m²	0 m²	0 m²	676 m²	676 m²
Bureaux	0 m²	285 m²	0 m²	0 m²	0 m²	285 m²	285 m²
Entrepôts	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Total	0 m²	1 030 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 030 m²	1 030 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 676 m² créés; variation nette 676 m². Bureaux : 285 m² créés; variation nette 285 m². Entrepôts : 69 m² créés; variation nette 69 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 030 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 030 m²
Superficie du terrain	5 415 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 030 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/10/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00923519A0007
Code commune INSEE : 09235 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Prat-Bonrepaux (09160). Les travaux prévoient la création de 1 030 m²; la surface après travaux atteint 1 030 m². Le terrain couvre 5 415 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Prat-Bonrepaux (09160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - DES VIELLES - extension de surface sans transformation - 396 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE NATIONALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 170 m² Artisanat
2022 - 00923521A0004 - nouvelle construction - 3 340 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - du Pre commun - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 00923521A0026 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 00923521A0025 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RN 117 - transformation sans extension ni diminution de surface - 250 m² Habitation
2020 - DE CAZAVET - nouvelle construction - 1 245 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Prat-Bonrepaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09235
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00923519A0007
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-05-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200067940
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006794000011
Code postal du demandeur	09200
Localité du demandeur	Saint-Girons
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Nationale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Prat-Bonrepaux
Code postal du terrain	09160
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	430
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	431
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5415
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	676
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	354
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	285
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	69
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1030