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Permis de construire à Prat-Bonrepaux (09160) - 261 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0092351600006 délivré le 2016/09/12 à Prat-Bonrepaux autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 402 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COURET VOYAGES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 261 m² sur 1 RTE Nationale. Déposé en été 2016, autorisé le 12 septembre 2016 par la commune de Prat-Bonrepaux. Implanté 1 RTE Nationale, à Prat-Bonrepaux (09160), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COURET VOYAGES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 261 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 293 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 402 m².

Prat-Bonrepaux compte 857 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RTE Nationale, Prat-Bonrepaux (09160).

Références cadastrales : B, 248, B, 247.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COURET VOYAGES (SIREN 432872778, SIRET 43287277800019, APE 49.39B, catégorie juridique 5499, localité Francazal (31260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 141 m² · Surface après travaux (totale) : 402 m² · Variation nette totale : 261 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²
Entrepôts	54 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	315 m²
Total	141 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 261 m² créés; variation nette 261 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	261 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	402 m²
Superficie du terrain	2 293 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite402 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 octobre 2016. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0092351600006
Code commune INSEE : 09235 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Prat-Bonrepaux (09160). Les travaux prévoient la création de 261 m²; la surface après travaux atteint 402 m². Le terrain couvre 2 293 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - DES VIELLES - extension de surface sans transformation - 396 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - RUE NATIONALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 170 m² Artisanat
2022 - 00923521A0004 - nouvelle construction - 3 340 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - du Pre commun - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 00923521A0026 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 00923521A0025 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RN 117 - transformation sans extension ni diminution de surface - 250 m² Habitation
2020 - Nationale - nouvelle construction - 1 030 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Prat-Bonrepaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	09
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ariège
Code de la commune du lieu des travaux	09235
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0092351600006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-12
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-10-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-12-30
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.39B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COURET VOYAGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	432872778
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43287277800019
Code postal du demandeur	31260
Localité du demandeur	Francazal
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	Nationale
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Prat-Bonrepaux
Code postal du terrain	09160
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	248
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	247
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2293
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	141
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	261
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	87
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	54
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	261
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	402