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Permis de construire à Prat-Bonrepaux (09160) - 8 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°00923514H0006 délivré le 2015/01/08 à Prat-Bonrepaux autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 109 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TRACE A MAIN LEVEE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (202 m²). Déposé à l'automne 2014, autorisé le 8 janvier 2015 par la commune de Prat-Bonrepaux. Implanté 52 RTE Nationale, à Prat-Bonrepaux (09160), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par TRACE A MAIN LEVEE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 8 m², dont 101 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 109 m².

Prat-Bonrepaux compte 857 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 52 RTE Nationale, Prat-Bonrepaux (09160).

Références cadastrales : D, 1126, D, 1125, D, 794.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TRACE A MAIN LEVEE (SIREN 440380442, SIRET 44038044200028, APE 90.01Z, catégorie juridique 9220, localité Prat-Bonrepaux (09160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 101 m² · Surface après travaux (totale) : 109 m² · Variation nette totale : 8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat101 m²0 m²0 m²0 m²101 m²-101 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²8 m²101 m²0 m²0 m²109 m²109 m²
Total101 m²8 m²101 m²0 m²101 m²8 m²109 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 101 m² transformés; variation nette -101 m². Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés, 101 m² issus de transformation; variation nette 109 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée8 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)109 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite109 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/01/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00923514H0006
  • Code commune INSEE : 09235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Prat-Bonrepaux (09160). Les travaux prévoient la création de 8 m² et des transformations pour 202 m²; la surface après travaux atteint 109 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

  • 2023 - DES VIELLES - extension de surface sans transformation - 396 m² Exploitation agricole ou forestière
  • 2023 - RUE NATIONALE - transformation sans extension ni diminution de surface - 170 m² Artisanat
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  • 2022 - du Pre commun - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2022 - 00923521A0026 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2022 - 00923521A0025 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
  • 2022 - RN 117 - transformation sans extension ni diminution de surface - 250 m² Habitation
  • 2020 - Nationale - nouvelle construction - 1 030 m² Habitation

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