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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Prat
Détail PC 02225421C0002
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02225421C0002 délivré le 2021/05/18 à PRAT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 690 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DE KERGLAS BRAS, le projet de locaux autorise la construction de 869 m² sur Lieu-dit Kerglaz. Déposé au printemps 2021, autorisé le 18 mai 2021 par la commune de PRAT. Implanté Lieu-dit Kerglaz, à Prat (22140), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Kerglaz.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DE KERGLAS BRAS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 869 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 28 090 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 690 m².
PRAT compte 1 103 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Kerglaz, Prat (22140).
Références cadastrales : ZT, 40.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DE KERGLAS BRAS (SIREN 490742764, SIRET 49074276400015, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité PRAT (22140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 821 m² · Surface après travaux (totale) : 3 690 m² · Variation nette totale : 869 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 821 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 3 690 m² Total 2 821 m² 869 m² 0 m² 0 m² 0 m² 869 m² 3 690 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 869 m² créés; variation nette 869 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 869 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 690 m² Superficie du terrain 28 090 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 690 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/05/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02225421C0002 Code commune INSEE : 22254 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Prat (22140). Les travaux prévoient la création de 869 m²; la surface après travaux atteint 3 690 m². Le terrain couvre 28 090 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Prat (22140) Autres permis de construire de locaux dans la commune 2025 - 02225424C0011 - extension de surface sans transformation - 2 093 m² Exploitation agricole ou forestière 2024 - Poulloguer - extension de surface sans transformation - 24 m² Services publics ou d’intérêt collectif 2023 - 02225423C0006 - diminution de surface sans transformation - 3 146 m² Exploitation agricole ou forestière 2023 - 02225423C0002 - extension de surface sans transformation - 10 464 m² Exploitation agricole ou forestière 2021 - 02225421C0008 - extension de surface sans transformation - 962 m² Bureau 2021 - du 19 mars 1962 - transformation sans extension ni diminution de surface - 57 m² Artisanat 2020 - 02225420C0004 - extension de surface sans transformation - 426 m² Exploitation agricole ou forestière 2020 - 02225420C0003 - extension de surface sans transformation - 1 203 m² Exploitation agricole ou forestière Voir toutes les autorisations à Prat
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22254
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02225421C0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DE KERGLAS BRAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
490742764
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49074276400015
Code postal du demandeur
22140
Localité du demandeur
PRAT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Kerglaz
Localité du terrain
PRAT
Code postal du terrain
22140
sec_cadastre1
ZT
num_cadastre1
40
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
28090
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2821
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
869
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2821
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
869
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3690
Tableau des données brutes de l'autorisation.
