← Retour à la liste des autorisations sur la commune Prat

Permis de construire à Prat (22140) - 1 433 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02225416C0001 délivré le 2016/02/23 à PRAT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 983 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL KERPHILIPPE, le projet de locaux autorise la construction de 1 433 m² sur Lieu-dit KERPHILIPPE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 23 février 2016 par la commune de PRAT. Implanté Lieu-dit KERPHILIPPE, à Prat (22140), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de KERPHILIPPE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL KERPHILIPPE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 433 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 29 584 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 983 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

PRAT compte 1 103 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit KERPHILIPPE, Prat (22140).

Références cadastrales : ZE, 68, ZE, 69, ZE, 72.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL KERPHILIPPE (SIREN 512307463, SIRET 51230746300012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité PRAT (22140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 550 m² · Surface après travaux (totale) : 3 983 m² · Variation nette totale : 1 433 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 550 m²	1 433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 433 m²	3 983 m²
Total	2 550 m²	1 433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 433 m²	3 983 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 433 m² créés; variation nette 1 433 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 433 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 983 m²
Superficie du terrain	29 584 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 983 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/02/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02225416C0001
Code commune INSEE : 22254 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Prat (22140). Les travaux prévoient la création de 1 433 m²; la surface après travaux atteint 3 983 m². Le terrain couvre 29 584 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Prat (22140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 02225424C0011 - extension de surface sans transformation - 2 093 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Poulloguer - extension de surface sans transformation - 24 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - 02225423C0006 - diminution de surface sans transformation - 3 146 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 02225423C0002 - extension de surface sans transformation - 10 464 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 02225421C0008 - extension de surface sans transformation - 962 m² Bureau
2021 - 02225421C0002 - nouvelle construction - 3 690 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - du 19 mars 1962 - transformation sans extension ni diminution de surface - 57 m² Artisanat
2020 - 02225420C0004 - extension de surface sans transformation - 426 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Prat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22254
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02225416C0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL KERPHILIPPE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	512307463
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51230746300012
Code postal du demandeur	22140
Localité du demandeur	PRAT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	KERPHILIPPE
Localité du terrain	PRAT
Code postal du terrain	22140
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	68
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	69
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	72
Superficie du terrain	29584
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2550
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1433
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2550
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1433
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3983