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Permis de construire à Prat (22140) - 398 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02225413G0010 délivré le 2013/12/30 à Prat autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 460 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LE FAUCHEUR, le projet de locaux autorise la construction de 398 m² sur Lieu-dit Kervelegan. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 30 décembre 2013 par la commune de Prat. Implanté Lieu-dit Kervelegan, à Prat (22140), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Kervelegan.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LE FAUCHEUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 398 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 970 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 460 m².

Prat compte 1 103 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Kervelegan, Prat (22140).

Références cadastrales : ZC, 54.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LE FAUCHEUR (SIREN 387485980, SIRET 38748598000016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6598, localité Prat (22140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 062 m² · Surface après travaux (totale) : 1 460 m² · Variation nette totale : 398 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 062 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	1 460 m²
Total	1 062 m²	398 m²	0 m²	0 m²	0 m²	398 m²	1 460 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 398 m² créés; variation nette 398 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	398 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 460 m²
Superficie du terrain	7 970 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 460 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02225413G0010
Code commune INSEE : 22254 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Prat (22140). Les travaux prévoient la création de 398 m²; la surface après travaux atteint 1 460 m². Le terrain couvre 7 970 m².

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2023 - 02225423C0002 - extension de surface sans transformation - 10 464 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 02225421C0008 - extension de surface sans transformation - 962 m² Bureau
2021 - 02225421C0002 - nouvelle construction - 3 690 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - du 19 mars 1962 - transformation sans extension ni diminution de surface - 57 m² Artisanat
2020 - 02225420C0004 - extension de surface sans transformation - 426 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Prat

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux	22254
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02225413G0010
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-12-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-03-27
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LE FAUCHEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	387485980
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38748598000016
Code postal du demandeur	22140
Localité du demandeur	Prat
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Kervelegan
Localité du terrain	Prat
Code postal du terrain	22140
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	54
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7970
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1062
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	398
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1062
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	398
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1460