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Permis de construire à Prat (22140) - 224 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02225413G0005 délivré le 2013/09/06 à Prat autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 653 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL DE BAZIL, le projet de locaux autorise la construction de 224 m² sur Lieu-dit Bazil. Déposé en été 2013, autorisé le 6 septembre 2013 par la commune de Prat. Implanté Lieu-dit Bazil, à Prat (22140), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de Bazil.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DE BAZIL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 224 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 46 030 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 653 m².

Prat compte 1 103 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Bazil, Prat (22140).

Références cadastrales : ZT, 16, ZT, 15.

Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE BAZIL (SIREN 379295645, SIRET 37929564500012, APE 01.46Z, catégorie juridique 6598, localité Prat (22140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 429 m² · Surface après travaux (totale) : 3 653 m² · Variation nette totale : 224 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 429 m²224 m²0 m²0 m²0 m²224 m²3 653 m²
Total3 429 m²224 m²0 m²0 m²0 m²224 m²3 653 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 224 m² créés; variation nette 224 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée224 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 653 m²
Superficie du terrain46 030 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 653 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/09/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 4 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02225413G0005
  • Code commune INSEE : 22254 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Prat (22140). Les travaux prévoient la création de 224 m²; la surface après travaux atteint 3 653 m². Le terrain couvre 46 030 m².

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