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Permis de construire n°PC 07320619M1002 à Pralognan-la-Vanoise (73) délivré le 20 février 2019 à ELIV

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07320619M1002 délivré le 20 février 2019 par la ville de Pralognan-la-Vanoise (73710), pour un projet situé 420 Av de Chasseforet, PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 882 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, ELIV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 420 Av de Chasseforet, PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2019 par la Ville de Pralognan-la-Vanoise.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 56 m² dont habitation (0 m²) et locaux (56 m²) - détails tertiaires : commerces 148 m², entreposage 145 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 366 m²
  • Surface du terrain : 882 m²
  • Référence cadastrale : A 3028, A 4248, A 1062

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/20
Foncier882 m²
Surface construite293 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ELIV
  • SIREN : 827639881
  • SIRET : 82763988100016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 310 m²
Surface après travaux (totale) 366 m²
Variation nette totale 56 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Commerces 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Entreposage / Entrepôts 89 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 145 m²
Total 310 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 366 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 février 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 38 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mai 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 38 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07320619M1002
  • Code commune INSEE : 73206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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