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Déclaration préalable n°DP 07320617M5010 à Pralognan-la-Vanoise (73) non opposée le 13 juillet 2017 à COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07320617M5010 délivré le 13 juillet 2017 par la ville de Pralognan-la-Vanoise (73710), pour un projet situé 1157 Rte des Granges, PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 703 m².

Programme et contexte

En juin 2017, COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1157 Rte des Granges, PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 13 juillet 2017 par la Ville de Pralognan-la-Vanoise.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 16 m² sur une emprise foncière de 703 m². La surface de plancher créée atteint 16 m² - détails tertiaires : industrie 16 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 m²
  • Surface du terrain : 703 m²
  • Référence cadastrale : A 462, A 3201

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/13
Foncier703 m²
Surface construite16 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PRALOGNAN LA VANOISE
  • SIREN : 217302066
  • SIRET : 21730206600014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PRALOGNAN-LA-VANOISE (73710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 16 m²
Variation nette totale 16 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 novembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2018
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07320617M5010
  • Code commune INSEE : 73206 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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