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Permis de construire n°PC 0462242490008 à Pradines (46) délivré le 26 juillet 2024 à KINE 46

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0462242490008 délivré le 26 juillet 2024 par la ville de Pradines (46090), pour un projet situé 516 Allee des Rimades, PRADINES (46090). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 806 m².

Programme et contexte

En juin 2024, KINE 46 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 516 Allee des Rimades, PRADINES (46090), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2024 par la Ville de Pradines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 302 m² dont habitation (0 m²) et locaux (302 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 502 m²
  • Surface du terrain : 2 806 m²
  • Référence cadastrale : AM 26, AM 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 516 Allee des Rimades, Pradines (46090)
  • Département : Lot (46)
  • Région : Occitanie
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Faits clés

Date d'autorisation2024/07/26
Foncier2 806 m²
Surface construite402 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KINE 46
  • SIREN : 882915457
  • SIRET : 88291545700015
  • Catégorie juridique : 6589
  • APE : 66.19A
  • Localisation du demandeur : PRADINES (46090)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 502 m²
Variation nette totale 302 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 100 m²
Équipements publics 0 m² 302 m² 100 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
Total 200 m² 302 m² 100 m² 0 m² 100 m² 302 m² 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 avril 2025 et est en cours depuis environ 7 mois 23 jours.

  • Autorisation : 26 juillet 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 avril 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 7 mois 23 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0462242490008
  • Code commune INSEE : 46224 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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