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Permis de construire n°PC 04217821C0013 à Pradines (42) délivré le 8 février 2022 à GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HAUTS DE BEJURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04217821C0013 délivré le 8 février 2022 par la ville de Pradines (42630), pour un projet situé Haut de Bejure, PRADINES (42630). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 107 138 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HAUTS DE BEJURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Haut de Bejure, PRADINES (42630), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 8 février 2022 par la Ville de Pradines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 6 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 781 m²
  • Surface du terrain : 107 138 m²
  • Référence cadastrale : B 56, B 60, B 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/02/2022
Foncier107 138 m²
Surface construite3 486 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES HAUTS DE BEJURE
  • SIREN : 847599081
  • SIRET : 84759908100019
  • Catégorie juridique : 6533
  • APE : 01.41Z
  • Localisation du demandeur : PRADINES (42630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 295 m²
Surface après travaux (totale) 295 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Total 295 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04217821C0013
  • Code commune INSEE : 42178 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 8 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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