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Déclaration préalable n°DP 00923418A0001 à Pradières (09) non opposée le 11 avril 2018 à COMMUNE DE PRADIERES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00923418A0001 délivré le 11 avril 2018 par la ville de Pradières (09000), pour un projet situé Minjou, PRADIERES (09000). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 885 m².

Programme et contexte

En février 2018, COMMUNE DE PRADIERES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Minjou, PRADIERES (09000), dans le département de Ariège, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 11 avril 2018 par la Ville de Pradières.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 m² sur une emprise foncière de 885 m². La surface de plancher créée atteint 5 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 5 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 m²
  • Surface du terrain : 885 m²
  • Référence cadastrale : 0A 962, 0A 960, 0A 276

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/11
Foncier885 m²
Surface construite5 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE PRADIERES
  • SIREN : 210902342
  • SIRET : 21090234200018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : PRADIERES (09000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 12 m²
Surface après travaux (totale) 5 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 12 m² 5 m² 0 m² 12 m² 0 m² -7 m² 5 m²
Total 12 m² 5 m² 0 m² 12 m² 0 m² -7 m² 5 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 septembre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 septembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00923418A0001
  • Code commune INSEE : 09234 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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