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Permis de construire n°PC 0830982110035 à Le Pradet (83) délivré le 23 mars 2022 à ASSOC DIOCESAINE FREJUS TOULON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0830982110035 délivré le 23 mars 2022 par la ville de Le Pradet (83220), pour un projet situé 424 Rue Marie Mauron, LE PRADET (83220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 807 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, ASSOC DIOCESAINE FREJUS TOULON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 424 Rue Marie Mauron, LE PRADET (83220), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 23 mars 2022 par la Ville de Le Pradet.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 386 m² sur une emprise foncière de 807 m². La surface de plancher créée atteint 90 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 386 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 386 m²
  • Surface du terrain : 807 m²
  • Référence cadastrale : AH 51

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/23
Foncier807 m²
Surface construite386 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOC DIOCESAINE FREJUS TOULON
  • SIREN : 783166820
  • SIRET : 78316682000010
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : TOULON (83100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 306 m²
Surface après travaux (totale) 386 m²
Variation nette totale 80 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 306 m² 0 m² 0 m² 10 m² 296 m² -306 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 90 m² 296 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Total 306 m² 90 m² 296 m² 10 m² 296 m² 80 m² 386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 mars 2022 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 23 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 mars 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mars 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0830982110035
  • Code commune INSEE : 83098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 23 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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