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Déclaration préalable n°DP 06614915G0070 à Prades (66) non opposée le 19 janvier 2016 à LE CASTELL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06614915G0070 délivré le 19 janvier 2016 par la ville de Prades (66500), pour un projet situé 1 Place de Catalogne, PRADES (66500). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 267 m².

Programme et contexte

En novembre 2015, LE CASTELL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 1 Place de Catalogne, PRADES (66500), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 19 janvier 2016 par la Ville de Prades.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 148 m² dont habitation (0 m²) et locaux (148 m²) - détails tertiaires : bureaux 148 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 296 m²
  • Surface du terrain : 267 m²
  • Référence cadastrale : BD 180, BD 181

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/01/19
Foncier267 m²
Surface construite148 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CASTELL
  • SIREN : 433042538
  • SIRET : 43304253800036
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : PERPIGNAN (66000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 148 m²
Surface après travaux (totale) 296 m²
Variation nette totale 148 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²
Bureaux 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 148 m² 148 m² 148 m² 0 m² 148 m² 148 m² 296 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 janvier 2016 avant d’être déclaré achevé.

  • Autorisation : 19 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06614915G0070
  • Code commune INSEE : 66149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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