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Permis de construire n°PC 0402362400001 à Poyartin (40) délivré le 2 avril 2024 à SDSA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0402362400001 délivré le 2 avril 2024 par la ville de Poyartin (40380), pour un projet situé 2891 Chemin du Dupere, POYARTIN (40380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 619 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, SDSA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2891 Chemin du Dupere, POYARTIN (40380), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 2 avril 2024 par la Ville de Poyartin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 632 m² sur une emprise foncière de 3 619 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 632 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : entreposage 967 m², agriculture 665 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 632 m²
  • Surface du terrain : 3 619 m²
  • Référence cadastrale : A 494

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/04/02
Foncier3 619 m²
Surface construite1 632 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SDSA
  • SIREN : 922555453
  • SIRET : 92255545300013
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : POYARTIN (40380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 653 m²
Surface après travaux (totale) 967 m²
Variation nette totale 314 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 653 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 967 m²
Total 653 m² 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 314 m² 967 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 avril 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mai 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0402362400001
  • Code commune INSEE : 40236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 2 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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