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Permis de construire n°PC 04023619T0001 à Poyartin (40) délivré le 21 juin 2019 à COMMUNE DE POYARTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04023619T0001 délivré le 21 juin 2019 par la ville de Poyartin (40380), pour un projet situé 8 Place de l’Eglise, POYARTIN (40380). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 752 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, COMMUNE DE POYARTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Place de l’Eglise, POYARTIN (40380), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2019 par la Ville de Poyartin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 341 m² sur une emprise foncière de 2 752 m². La surface de plancher créée atteint 55 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 341 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 341 m²
  • Surface du terrain : 2 752 m²
  • Référence cadastrale : 0C 283

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/21
Foncier2 752 m²
Surface construite341 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE POYARTIN
  • SIREN : 214002362
  • SIRET : 21400236200017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : POYARTIN (40380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 341 m²
Variation nette totale 41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 300 m² 55 m² 0 m² 14 m² 0 m² 41 m² 341 m²
Total 300 m² 55 m² 0 m² 14 m² 0 m² 41 m² 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mars 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 19 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04023619T0001
  • Code commune INSEE : 40236 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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