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Permis de construire n°PC 0402352200003 à Poyanne (40) délivré le 30 novembre 2022 à OPDHLM 40

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0402352200003 délivré le 30 novembre 2022 par la ville de Poyanne (40380), pour un projet situé 48 Route du Moulin, POYANNE (40380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 289 m².

Programme et contexte

En août 2022, OPDHLM 40 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 48 Route du Moulin, POYANNE (40380), dans le département de Landes, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2022 par la Ville de Poyanne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 95 m² dont habitation (0 m²) et locaux (95 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 311 m²
  • Surface du terrain : 289 m²
  • Référence cadastrale : D 467, D 648

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/11/30
Foncier289 m²
Surface construite151 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OPDHLM 40
  • SIREN : 274000017
  • SIRET : 27400001700013
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : MONT DE MARSAN (40000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 216 m²
Surface après travaux (totale) 311 m²
Variation nette totale 95 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 160 m²
Équipements publics 0 m² 95 m² 56 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 216 m² 95 m² 56 m² 0 m² 56 m² 95 m² 311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 10 jours.

  • Autorisation : 30 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0402352200003
  • Code commune INSEE : 40235 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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