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Permis de construire n°PC 00718122C0006 à Le Pouzin (07) délivré le 28 février 2023 à BERYL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00718122C0006 délivré le 28 février 2023 par la ville de Le Pouzin (07250), pour un projet situé 305 Rue Rene Cassin, LE POUZIN (07250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2022, BERYL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 305 Rue Rene Cassin, LE POUZIN (07250), dans le département de Ardèche, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 28 février 2023 par la Ville de Le Pouzin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 654 m² dont habitation (0 m²) et locaux (654 m²) - détails tertiaires : bureaux 259 m², commerces 1 850 m², entreposage 540 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 649 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AL 590, AL 591, AL 580

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/02/28
Surface construite2 649 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BERYL
  • SIREN : 800423543
  • SIRET : 80042354300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LE POUZIN (07250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 095 m²
Surface après travaux (totale) 2 649 m²
Variation nette totale 554 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² -100 m² 0 m²
Bureaux 119 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 259 m²
Commerces 1 452 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 1 850 m²
Entreposage / Entrepôts 424 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 540 m²
Total 2 095 m² 654 m² 0 m² 100 m² 0 m² 554 m² 2 649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 décembre 2023 et est en cours depuis environ 24 mois 2 jours.

  • Autorisation : 28 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 décembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00718122C0006
  • Code commune INSEE : 07181 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 28 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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