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Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Le Pouzin
Détail PC 00718121C0016
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°00718121C0016 délivré le 2022/01/31 à LE POUZIN autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 8 991 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE LA CAILBOSSET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 3 012 m² sur Lotissement d'activite des. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 31 janvier 2022 par la commune de LE POUZIN. Implanté Lotissement d'activite des, à Le Pouzin (07250), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DE LA CAILBOSSET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 3 012 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 21 712 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 8 991 m².
LE POUZIN compte 2 888 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lotissement d'activite des, Le Pouzin (07250).
Références cadastrales : ZB, 366, ZB, 368, ZB, 371.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE LA CAILBOSSET (SIREN 410262448, SIRET 41026244800013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SEVRES (92310)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 979 m² · Surface après travaux (totale) : 8 991 m² · Variation nette totale : 3 012 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m² Industrie 2 826 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 3 551 m² Entrepôts 2 473 m² 2 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 287 m² 4 760 m² Total 5 979 m² 3 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 012 m² 8 991 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 725 m² créés; variation nette 725 m². Entrepôts : 2 287 m² créés; variation nette 2 287 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 3 012 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 991 m² Superficie du terrain 21 712 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 991 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/01/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00718121C0016 Code commune INSEE : 07181 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 janvier 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Le Pouzin (07250). Les travaux prévoient la création de 3 012 m²; la surface après travaux atteint 8 991 m². Le terrain couvre 21 712 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00718121C0016
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-01-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE LA CAILBOSSET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
410262448
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41026244800013
Code postal du demandeur
92310
Localité du demandeur
SEVRES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Lotissement d'activite des
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE POUZIN
Code postal du terrain
07250
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
366
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
368
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
371
Superficie du terrain
21712
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5979
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3012
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
680
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
2826
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
725
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2473
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
2287
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8991
Tableau des données brutes de l'autorisation.
