Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche (07)
Le Pouzin
Détail PC 00718115C0006
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Pouzin
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00718115C0006 délivré le 2015/10/13 à LE POUZIN autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 350 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI AYBE, le projet de locaux autorise la construction de 619 m² sur RD104. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 13 octobre 2015 par la commune de LE POUZIN. Implanté RD104, à Le Pouzin (07250), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI AYBE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 619 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 350 m².
LE POUZIN compte 2 888 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD104, Le Pouzin (07250).
Références cadastrales : AC, 5, AC, 322, AC, 324.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI AYBE (SIREN 409490380, SIRET 40949038000014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE POUZIN (07250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 731 m² · Surface après travaux (totale) : 1 350 m² · Variation nette totale : 619 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 134 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 293 m² Artisanat 397 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 857 m² Entrepôts 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² Total 731 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 1 350 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 159 m² créés; variation nette 159 m². Artisanat : 460 m² créés; variation nette 460 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 619 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 350 m² Superficie du terrain 3 500 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 350 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/10/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 octobre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00718115C0006 Code commune INSEE : 07181 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Le Pouzin (07250). Les travaux prévoient la création de 619 m²; la surface après travaux atteint 1 350 m². Le terrain couvre 3 500 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux
07181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00718115C0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-10-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-10-12
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI AYBE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
409490380
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40949038000014
Code postal du demandeur
07250
Localité du demandeur
LE POUZIN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD104
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE POUZIN
Code postal du terrain
07250
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
5
sec_cadastre2
AC
num_cadastre2
322
sec_cadastre3
AC
num_cadastre3
324
Superficie du terrain
3500
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
731
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
619
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
134
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
159
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
397
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
460
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
200
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1350
Tableau des données brutes de l'autorisation.
