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Permis de construire n°PC 08518223P0014 à Pouzauges (85) accordé le 4 juillet 2023 à COMMUNE DE POUZAUGES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08518223P0014 délivré le 4 juillet 2023 par la ville de Pouzauges (85700), pour un projet situé Place de l’Hotel de Ville, POUZAUGES (85700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 498 m².

Programme et contexte

En mai 2023, COMMUNE DE POUZAUGES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Place de l’Hotel de Ville, POUZAUGES (85700), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 4 juillet 2023 par la Ville de Pouzauges.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 571 m² sur une emprise foncière de 498 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 571 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 345 m², service public / intérêt collectif 1 226 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 571 m²
  • Surface du terrain : 498 m²
  • Référence cadastrale : AC 245

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/04
Foncier498 m²
Surface construite1 571 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE POUZAUGES
  • SIREN : 218501823
  • SIRET : 21850182300015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : POUZAUGES (85700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 571 m²
Surface après travaux (totale) 1 571 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 341 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 345 m²
Équipements publics 1 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² -4 m² 1 226 m²
Total 1 571 m² 0 m² 4 m² 0 m² 4 m² 0 m² 1 571 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 juillet 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08518223P0014
  • Code commune INSEE : 85182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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