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Permis de construire n°PC 08518221P0012 à Pouzauges (85) délivré le 26 juillet 2021 à IONISOS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08518221P0012 délivré le 26 juillet 2021 par la ville de Pouzauges (85700), pour un projet situé 31 Rue Rene Truhaut, POUZAUGES (85700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 925 m².

Programme et contexte

En mai 2021, IONISOS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 31 Rue Rene Truhaut, POUZAUGES (85700), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2021 par la Ville de Pouzauges.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 873 m² sur une emprise foncière de 10 925 m². La surface de plancher créée atteint 1 385 m² - détails tertiaires : bureaux 555 m², entreposage 1 680 m², industrie 638 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juillet 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 873 m²
  • Surface du terrain : 10 925 m²
  • Référence cadastrale : AR 63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/07/26
Foncier10 925 m²
Surface construite2 873 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IONISOS
  • SIREN : 393373865
  • SIRET : 39337386500046
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 21.20Z
  • Localisation du demandeur : CIVRIEUX D AZERGUES (69380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 488 m²
Surface après travaux (totale) 2 873 m²
Variation nette totale 1 385 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 206 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 555 m²
Industrie 578 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 638 m²
Entreposage / Entrepôts 704 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 1 680 m²
Total 1 488 m² 1 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 385 m² 2 873 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 octobre 2021 et est en cours depuis environ 50 mois 9 jours.

  • Autorisation : 26 juillet 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 5 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08518221P0012
  • Code commune INSEE : 85182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 26 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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