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Déclaration préalable n°DP 08518220P0170 à Pouzauges (85) non opposée le 12 novembre 2020 à FLEURY MICHON LS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08518220P0170 délivré le 12 novembre 2020 par la ville de Pouzauges (85700), pour un projet situé Zi Montifaut, POUZAUGES (85700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 80 909 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, FLEURY MICHON LS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zi Montifaut, POUZAUGES (85700), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 12 novembre 2020 par la Ville de Pouzauges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 21 246 m² sur une emprise foncière de 80 909 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : industrie 21 246 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 21 246 m²
  • Surface du terrain : 80 909 m²
  • Référence cadastrale : AR 155, AR 157, AR 158

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/12
Foncier80 909 m²
Surface construite21 246 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FLEURY MICHON LS
  • SIREN : 340545441
  • SIRET : 34054544100073
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.85Z
  • Localisation du demandeur : POUZAUGES (85700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 21 232 m²
Surface après travaux (totale) 21 246 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 21 232 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 21 246 m²
Total 21 232 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 21 246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08518220P0170
  • Code commune INSEE : 85182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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