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Déclaration préalable n°DP 08518220P0144 à Pouzauges (85) non opposée le 7 octobre 2020 à SOC VINCIDIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08518220P0144 délivré le 7 octobre 2020 par la ville de Pouzauges (85700), pour un projet situé Rue Charles Largeteau, POUZAUGES (85700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 27 622 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, SOC VINCIDIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Charles Largeteau, POUZAUGES (85700), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 7 octobre 2020 par la Ville de Pouzauges.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 12 013 m² sur une emprise foncière de 27 622 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : commerces 12 013 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 octobre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 013 m²
  • Surface du terrain : 27 622 m²
  • Référence cadastrale : AO 175, AO 183, AO 228

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/10/07
Foncier27 622 m²
Surface construite12 013 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOC VINCIDIS
  • SIREN : 337823710
  • SIRET : 33782371000039
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : POUZAUGES (85700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 977 m²
Surface après travaux (totale) 12 013 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 11 977 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 12 013 m²
Total 11 977 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 12 013 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 octobre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 octobre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08518220P0144
  • Code commune INSEE : 85182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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