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Déclaration préalable n°DP 08518216P0019 à Pouzauges (85) non opposée le 23 février 2016 à M.M.P.

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08518216P0019 délivré le 23 février 2016 par la ville de Pouzauges (85700), pour un projet situé 21 Av des Moulins, POUZAUGES (85700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 224 m².

Programme et contexte

En février 2016, M.M.P. a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 21 Av des Moulins, POUZAUGES (85700), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 23 février 2016 par la Ville de Pouzauges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 220 m² (variation nette : -3 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (220 m²) - détails tertiaires : bureaux 220 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 février 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 220 m²
  • Surface du terrain : 224 m²
  • Référence cadastrale : AM 263

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/02/23
Foncier224 m²
Surface construite220 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : M.M.P.
  • SIREN : 539439356
  • SIRET : 53943935600020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : POUZAUGES (85700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 223 m²
Surface après travaux (totale) 220 m²
Variation nette totale -3 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 0 m²
Bureaux 115 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 220 m²
Équipements publics 3 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 0 m²
Total 223 m² 0 m² 105 m² 3 m² 105 m² -3 m² 220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 février 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 février 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08518216P0019
  • Code commune INSEE : 85182 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 23 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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