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Permis de construire à Pouzauges (85700) - 129 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08518212H0043 délivré le 2013/01/28 à Pouzauges autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 3 058 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par L'ASSIETTE BLEUE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 129 m² sur ZI de Montifaut. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 28 janvier 2013 par la commune de Pouzauges. Implanté ZI de Montifaut, à Pouzauges (85700), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par L'ASSIETTE BLEUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 129 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 287 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 058 m².

Pouzauges compte 5 597 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI de Montifaut, Pouzauges (85700).

Références cadastrales : AR, 72, AR, 90, AR, 89.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ASSIETTE BLEUE (SIREN 408880193, SIRET 40888019300029, APE 10.20Z, catégorie juridique 5710, localité Pouzauges (85700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 929 m² · Surface après travaux (totale) : 3 058 m² · Variation nette totale : 129 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	157 m²
Industrie	2 326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 326 m²
Entrepôts	446 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	575 m²
Total	2 929 m²	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²	3 058 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 129 m² créés; variation nette 129 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	129 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 058 m²
Superficie du terrain	8 287 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 058 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 janvier 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08518212H0043
Code commune INSEE : 85182 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2012
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Pouzauges (85700). Les travaux prévoient la création de 129 m²; la surface après travaux atteint 3 058 m². Le terrain couvre 8 287 m².

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2025 - Rue Michele Cassegrain - nouvelle construction - 8 781 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Pouzauges

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85182
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08518212H0043
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-01-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-08-31
Année de dépôt de la DAU	2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	L'ASSIETTE BLEUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	408880193
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40888019300029
Code postal du demandeur	85700
Localité du demandeur	Pouzauges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZI
Libellé de la voie du terrain	de Montifaut
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pouzauges
Code postal du terrain	85700
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	72
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	90
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	89
Superficie du terrain	8287
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2929
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	129
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	157
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	2326
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	446
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	129
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3058