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Permis de construire n°PC 06537018J0002 à Pouzac (65) délivré le 12 juin 2018 à JUSSYL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06537018J0002 délivré le 12 juin 2018 par la ville de Pouzac (65200), pour un projet situé 83 Av de la Mongie, POUZAC (65200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 26 444 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, JUSSYL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 83 Av de la Mongie, POUZAC (65200), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2018 par la Ville de Pouzac.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 845 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 845 m²) - détails tertiaires : commerces 4 863 m², entreposage 1 992 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 855 m²
  • Surface du terrain : 26 444 m²
  • Référence cadastrale : C 114, C 116, C 117

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/06/12
Foncier26 444 m²
Surface construite6 855 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JUSSYL
  • SIREN : 338858731
  • SIRET : 33885873100015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : POUZAC (65200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 164 m²
Surface après travaux (totale) 6 855 m²
Variation nette totale 1 691 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² -154 m² 0 m²
Commerces 3 415 m² 1 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 448 m² 4 863 m²
Entreposage / Entrepôts 1 595 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 1 992 m²
Total 5 164 m² 1 845 m² 0 m² 154 m² 0 m² 1 691 m² 6 855 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 novembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 13 jours.

  • Autorisation : 12 juin 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06537018J0002
  • Code commune INSEE : 65370 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 12 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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