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Déclaration préalable n°DP 06537016J0025 à Pouzac (65) non opposée le 15 novembre 2016 à KAP

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 06537016J0025 délivré le 15 novembre 2016 par la ville de Pouzac (65200), pour un projet situé 83 Av de la Mongie, POUZAC (65200). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 400 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, KAP a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 83 Av de la Mongie, POUZAC (65200), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 15 novembre 2016 par la Ville de Pouzac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 715 m² sur une emprise foncière de 4 400 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 5 715 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 715 m²
  • Surface du terrain : 4 400 m²
  • Référence cadastrale : C 648

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/15
Foncier4 400 m²
Surface construite5 715 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : KAP
  • SIREN : 441322807
  • SIRET : 44132280700039
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : CENON (33150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 704 m²
Surface après travaux (totale) 5 715 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 5 704 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 5 715 m²
Total 5 704 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 5 715 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 15 novembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 15 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06537016J0025
  • Code commune INSEE : 65370 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 15 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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