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Permis de construire à Pouzac (65200) - 15 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06537016J0020 délivré le 2016/09/23 à POUZAC autorise une diminution de surface pour un programme de 166 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 39 m² sur 7 IMP DE L ANOU. Il prévoit ensuite 15 m² de constructions neuves. Déposé en été 2016, autorisé le 23 septembre 2016 par la commune de POUZAC. Implanté 7 IMP DE L ANOU, à Pouzac (65200), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 7 428 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 166 m².

POUZAC compte 1 105 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 IMP DE L ANOU, Pouzac (65200).

Références cadastrales : B, 310, B, 311, B, 313.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : BAGNERES DE BIGORRE (65200).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 190 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m² · Variation nette totale : -24 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation190 m²15 m²0 m²39 m²0 m²-24 m²166 m²
Total190 m²15 m²0 m²39 m²0 m²-24 m²166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 15 m² créés, 39 m² démolis; variation nette -24 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée39 m²
Surface après travaux (totale)166 m²
Superficie du terrain7 428 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite166 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06537016J0020
  • Code commune INSEE : 65370 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Pouzac (65200). Les travaux prévoient la création de 15 m² et des démolitions de 39 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 7 428 m².

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