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Permis de construire n°PC 06537013J0009 à Pouzac (65) délivré le 11 septembre 2013 à SCI BROQUERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06537013J0009 délivré le 11 septembre 2013 par la ville de Pouzac (65200), pour un projet situé 77 Av de la Mongie, POUZAC (65200). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 279 m².

Programme et contexte

En juillet 2013, SCI BROQUERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 77 Av de la Mongie, POUZAC (65200), dans le département de Hautes-Pyrénées, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 septembre 2013 par la Ville de Pouzac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 776 m² sur une emprise foncière de 4 279 m². La surface de plancher créée atteint 120 m² - détails tertiaires : commerces 1 776 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 776 m²
  • Surface du terrain : 4 279 m²
  • Référence cadastrale : C 314, C 458

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/11
Foncier4 279 m²
Surface construite1 776 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BROQUERE
  • SIREN : 384382818
  • SIRET : 38438281800019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : POUZAC (65200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 656 m²
Surface après travaux (totale) 1 776 m²
Variation nette totale 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 656 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 776 m²
Total 1 656 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 776 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 11 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06537013J0009
  • Code commune INSEE : 65370 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 11 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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