Autorisation d’urbanisme PC n°08835819C0006 à POUXEUX (88550) !
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°08835819C0006). Le projet est situé au 1014 rue de l'Epine à POUXEUX (88550). Le projet se situe dans le département Vosges, en région Lorraine.
L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 20 juillet 2019, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 39 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 690 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 39 m².
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L EPINE (SIREN 509113007, SIRET 50911300700025, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité XAMONTARUPT (88460)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 39 m² · Variation nette totale : 39 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
112 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
112 m²
Bureaux
0 m²
39 m²
0 m²
0 m²
0 m²
39 m²
39 m²
Total
0 m²
39 m²
0 m²
0 m²
0 m²
39 m²
39 m²
Autres / non ventilés
0 m²
-39 m²
0 m²
0 m²
0 m²
-39 m²
-39 m²
Total
0 m²
39 m²
0 m²
0 m²
0 m²
39 m²
39 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à POUXEUX (88550). Les principaux éléments portent sur 39 m², 0 m² et parcelle de 1 690 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88358
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08835819C0006
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-09-27
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE L EPINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
509113007
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
50911300700025
Code postal du demandeur
88460
Localité du demandeur
XAMONTARUPT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1014
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de l'Epine
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
POUXEUX
Code postal du terrain
88550
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
1251
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1690
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
112
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
39
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
