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Permis de construire à Pouvrai (61130) - 99 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06133618P0001 délivré le 2018/11/21 à Pouvrai autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 111 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 99 m² sur Le Haut Fourneau. Déposé en été 2018, autorisé le 21 novembre 2018 par la commune de Pouvrai. Implanté Le Haut Fourneau, à Pouvrai (61130), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 99 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 111 m².

Pouvrai compte 102 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Haut Fourneau, Pouvrai (61130).

Références cadastrales : ZA, 56, ZA, 44, ZA, 42.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS (SIREN 200040368, SIRET 20004036800017, APE 36.00Z, catégorie juridique 7353, localité La Chapelle-du-Bois (72400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 m² · Surface après travaux (totale) : 111 m² · Variation nette totale : 99 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	12 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	111 m²
Total	12 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	111 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 99 m² créés; variation nette 99 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	99 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	111 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite111 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 décembre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06133618P0001
Code commune INSEE : 61336 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Pouvrai (61130). Les travaux prévoient la création de 99 m²; la surface après travaux atteint 111 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - 06133624P0009 - extension de surface sans transformation - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - La Gennetiere - nouvelle construction - 9 983 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - La Fortiniere - nouvelle construction - 1 930 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Grosseris de la Bretonnier - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - La Fortiniere - nouvelle construction - 200 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - le bourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 47 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - La Robiniere - extension de surface sans transformation - 2 547 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pouvrai

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61336
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06133618P0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-11-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-12-03
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	36.00Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE LA REGION DU PERCHE SARTHOIS - LE VAIRAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200040368
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20004036800017
Code postal du demandeur	72400
Localité du demandeur	La Chapelle-du-Bois
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Haut Fourneau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pouvrai
Code postal du terrain	61130
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	44
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	42
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	99
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	12
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	99
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	111