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Permis de construire à Poussan (34560) - 466 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03421323V0010 délivré le 2023/11/22 à Poussan autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 1 592 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 1 304 m² sur domaine public autoroutie. Il prévoit ensuite 466 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2023, autorisé le 22 novembre 2023 par la commune de Poussan. Implanté domaine public autoroutie, à Poussan (34560), dans le département d’Hérault, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Echangeur de Sete - BP16.

L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 466 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 304 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 592 m².

Poussan compte 6 283 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : domaine public autoroutie, Poussan (34560).

Références cadastrales : 0-, 1.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (SIREN 572139996, SIRET 57213999602692, APE 52.21Z, catégorie juridique 5599, localité Narbonne (11100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 430 m² · Surface après travaux (totale) : 1 592 m² · Variation nette totale : -838 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 215 m²	233 m²	0 m²	652 m²	0 m²	-419 m²	796 m²
Services publics / intérêt collectif	1 215 m²	233 m²	0 m²	652 m²	0 m²	-419 m²	796 m²
Total	2 430 m²	466 m²	0 m²	1 304 m²	0 m²	-838 m²	1 592 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 233 m² créés, 652 m² démolis; variation nette -419 m². Services publics / intérêt collectif : 233 m² créés, 652 m² démolis; variation nette -419 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	466 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 592 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 592 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/11/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03421323V0010
Code commune INSEE : 34213 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 novembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Poussan (34560). Les travaux prévoient la création de 466 m² et des démolitions de 1 304 m²; la surface après travaux atteint 1 592 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - CHEMIN DE LOUPIAN - extension de surface sans transformation - 914 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Poussan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	34
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hérault
Code de la commune du lieu des travaux	34213
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03421323V0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-11-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	572139996
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	57213999602692
Code postal du demandeur	11100
Localité du demandeur	Narbonne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	domaine public autoroutie
Lieu-dit du terrain	Echangeur de Sete - BP16
Localité du terrain	Poussan
Code postal du terrain	34560
sec_cadastre1	0-
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2430
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	466
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1304
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1215
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	233
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	652
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1215
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	233
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	652
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	1
SURF_CONSTRUCTION	1592