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Permis de construire n°PC 08309722B0005 à Pourrières (83) délivré le 9 mars 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08309722B0005 délivré le 9 mars 2022 par la ville de Pourrières (83910), pour un projet situé 181 Rte de Trets, POURRIERES (83910). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 440 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 181 Rte de Trets, POURRIERES (83910), dans le département de Var, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 9 mars 2022 par la Ville de Pourrières.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 706 m² sur une emprise foncière de 1 440 m². La surface de plancher créée atteint 362 m² - détails tertiaires : bureaux 125 m², commerces 237 m², entreposage 344 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 706 m²
  • Surface du terrain : 1 440 m²
  • Référence cadastrale : AL 253, AL 552

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/09
Foncier1 440 m²
Surface construite706 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : RIANS (83560)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 344 m²
Surface après travaux (totale) 706 m²
Variation nette totale 362 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 107 m² 125 m² 0 m² 0 m² 107 m² 18 m² 125 m²
Commerces 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Entreposage / Entrepôts 237 m² 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 107 m² 344 m²
Total 344 m² 362 m² 107 m² 0 m² 107 m² 362 m² 706 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 juillet 2022 et est en cours depuis environ 40 mois 13 jours.

  • Autorisation : 9 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 juillet 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 40 mois 13 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08309722B0005
  • Code commune INSEE : 83097 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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