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Permis de construire n°PC 08931117I0007 à Pourrain (89) délivré le 28 octobre 2017 à METALBAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08931117I0007 délivré le 28 octobre 2017 par la ville de Pourrain (89240), pour un projet situé Zone D Activite Champs Gi, POURRAIN (89240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 891 m².

Programme et contexte

En octobre 2017, METALBAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Zone D Activite Champs Gi, POURRAIN (89240), dans le département de Yonne, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 28 octobre 2017 par la Ville de Pourrain.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 167 m² sur une emprise foncière de 891 m². La surface de plancher créée atteint 495 m² - détails tertiaires : industrie 1 167 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 167 m²
  • Surface du terrain : 891 m²
  • Référence cadastrale : ZO 186, ZO 181

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/10/28
Foncier891 m²
Surface construite1 167 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : METALBAC
  • SIREN : 510599749
  • SIRET : 51059974900023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.69B
  • Localisation du demandeur : POURRAIN (89240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 672 m²
Surface après travaux (totale) 1 167 m²
Variation nette totale 495 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 672 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 167 m²
Total 672 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 1 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 juillet 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 9 jours.

  • Autorisation : 28 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08931117I0007
  • Code commune INSEE : 89311 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 28 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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