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Permis de construire n°PC 0291291700001 à Poullaouen (29) délivré le 3 mai 2017 à SCI DU VIEUX TRONC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0291291700001 délivré le 3 mai 2017 par la ville de Poullaouen (29246), pour un projet situé Za Duvieux Tronc, LOCMARIA-BERRIEN (29690). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 253 m².

Programme et contexte

En février 2017, SCI DU VIEUX TRONC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za Duvieux Tronc, LOCMARIA-BERRIEN (29690), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 mai 2017 par la Ville de Poullaouen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 712 m² sur une emprise foncière de 16 253 m². La surface de plancher créée atteint 25 m² - détails tertiaires : bureaux 307 m², commerces 152 m², industrie 2 253 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 712 m²
  • Surface du terrain : 16 253 m²
  • Référence cadastrale : E 876

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/05/2017
Foncier16 253 m²
Surface construite2 712 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU VIEUX TRONC
  • SIREN : 444546006
  • SIRET : 44454600600024
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GUICLAN (29410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 687 m²
Surface après travaux (totale) 2 712 m²
Variation nette totale 25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m²
Commerces 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Industrie 2 228 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 253 m²
Total 2 687 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 2 712 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 décembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0291291700001
  • Code commune INSEE : 29227 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 3 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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