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Déclaration préalable n°DP 0292261400001 à Poullan-sur-Mer (29) non opposée le 11 mars 2014 à COMMUNE DE POULLAN SUR MER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292261400001 délivré le 11 mars 2014 par la ville de Poullan-sur-Mer (29100), pour un projet situé 9 Rue Saint Kadoan, POULLAN-SUR-MER (29100). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 320 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, COMMUNE DE POULLAN SUR MER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 9 Rue Saint Kadoan, POULLAN-SUR-MER (29100), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 11 mars 2014 par la Ville de Poullan-sur-Mer.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 157 m² sur une emprise foncière de 14 320 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 157 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 157 m²
  • Surface du terrain : 14 320 m²
  • Référence cadastrale : ZD 85

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/03/2014
Foncier14 320 m²
Surface construite157 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE POULLAN SUR MER
  • SIREN : 212902266
  • SIRET : 21290226600015
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : POULLAN-SUR-MER (29100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 149 m²
Surface après travaux (totale) 157 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 149 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 157 m²
Total 149 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 juillet 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 avril 2015
  • Délai autorisation - DOC : 4 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292261400001
  • Code commune INSEE : 29226 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 11 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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