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Permis de construire n°PC 04413517P0005 à Le Pouliguen (44) délivré le 11 mai 2017 à SCCV RESIDENCE LECLERC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04413517P0005 délivré le 11 mai 2017 par la ville de Le Pouliguen (44510), pour un projet situé 30 Rue du General Leclerc, LE POULIGUEN (44510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 601 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SCCV RESIDENCE LECLERC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 30 Rue du General Leclerc, LE POULIGUEN (44510), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2017 par la Ville de Le Pouliguen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 717 m² dont habitation (579 m²) et locaux (138 m²) - détails tertiaires : commerces 138 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 717 m²
  • Surface du terrain : 601 m²
  • Référence cadastrale : AD 106P, AD 108

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/05/2017
Foncier601 m²
Surface construite138 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV RESIDENCE LECLERC
  • SIREN : 822650263
  • SIRET : 82265026300012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : LE POULIGUEN (44510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 328 m²
Surface après travaux (totale) 717 m²
Variation nette totale 389 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 328 m² 579 m² 0 m² 328 m² 0 m² 251 m² 579 m²
Commerces 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 328 m² 717 m² 0 m² 328 m² 0 m² 389 m² 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 novembre 2017 et est en cours depuis environ 105 mois 21 jours.

  • Autorisation : 11 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 105 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04413517P0005
  • Code commune INSEE : 44135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 11 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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