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Permis de construire à Le Pouliguen (44510) - 932 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°04413513PC036 délivré le 2014/02/26 à LE POULIGUEN autorise une construction neuve pour un programme de 1 325 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA, le programme résidentiel autorise la construction de 1 325 m² sur 9-13 rue du Croisic. Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 février 2014 par la commune de LE POULIGUEN. Implanté 9-13 rue du Croisic, à Le Pouliguen (44510), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 393 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 638 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 123 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 932 m² d’habitation et 393 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 325 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

LE POULIGUEN compte 4 005 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9-13 rue du Croisic, Le Pouliguen (44510).

Références cadastrales : AE, 1, AE, 2, AE, 909.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA (SIREN 869800359, SIRET 86980035900059, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité SAINT-HERBLAIN CEDEX (44814)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 638 m² · Surface après travaux (totale) : 1 325 m² · Variation nette totale : 687 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	932 m²	0 m²	0 m²	0 m²	932 m²	932 m²
Entrepôts	638 m²	0 m²	0 m²	638 m²	0 m²	-638 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	393 m²	0 m²	0 m²	0 m²	393 m²	393 m²
Total	638 m²	1 325 m²	0 m²	638 m²	0 m²	687 m²	1 325 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 932 m² créés; variation nette 932 m². Entrepôts : 638 m² démolis; variation nette -638 m². Services publics / intérêt collectif : 393 m² créés; variation nette 393 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 325 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 325 m²
Superficie du terrain	1 123 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 325 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2014/02/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2015.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04413513PC036
Code commune INSEE : 44135 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Le Pouliguen (44510). Les travaux prévoient la création de 1 325 m² et des démolitions de 638 m²; la surface après travaux atteint 1 325 m². Le terrain couvre 1 123 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44135
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04413513PC036
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	869800359
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	86980035900059
Code postal du demandeur	44814
Localité du demandeur	SAINT-HERBLAIN CEDEX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9-13
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du Croisic
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE POULIGUEN
Code postal du terrain	44510
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	2
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	909
Superficie du terrain	1123
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	932
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	638
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	393
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	638
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	638
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	638
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	393
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1325