← Retour à la liste des autorisations sur la commune Pouligny-Saint-Pierre

Permis de construire à Pouligny-Saint-Pierre (36300) - 43 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03616516S0008 délivré le 2017/01/19 à Pouligny-Saint-Pierre autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 120 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASSOCIATION MAISON DU FROMAGE ET DES PRODUITS LOCAUX, le projet commercial autorise la construction de 43 m² sur 5 RUE DE LA FOSSE BOURDEAU. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 19 janvier 2017 par la commune de Pouligny-Saint-Pierre. Implanté 5 RUE DE LA FOSSE BOURDEAU, à Pouligny-Saint-Pierre (36300), dans le département d’Indre, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ASSOCIATION MAISON DU FROMAGE ET DES PRODUITS LOCAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 43 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 197 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 120 m².

Pouligny-Saint-Pierre compte 1 022 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DE LA FOSSE BOURDEAU, Pouligny-Saint-Pierre (36300).

Références cadastrales : F, 1378.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION MAISON DU FROMAGE ET DES PRODUITS LOCAUX (SIREN 533734588, SIRET 53373458800023, APE 47.29Z, catégorie juridique 9220, localité Pouligny-Saint-Pierre (36300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 77 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : 43 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	77 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	120 m²
Total	77 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 43 m² créés; variation nette 43 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	43 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	120 m²
Superficie du terrain	197 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite120 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03616516S0008
Code commune INSEE : 36165 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pouligny-Saint-Pierre (36300). Les travaux prévoient la création de 43 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 197 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Pouligny-Saint-Pierre (36300)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue des Eglantiers - extension de surface sans transformation - 148 m² Entrepôt
2024 - Zone artisanale - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue de la Roche Morlons - nouvelle construction - 1 017 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Les Clous - extension de surface sans transformation - 255 m² Entrepôt
2021 - Le Breuil - nouvelle construction - 5 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Route de Cherves - nouvelle construction - 433 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Le Bois de Bousse - nouvelle construction - 875 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Aze - extension de surface sans transformation - 624 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Pouligny-Saint-Pierre

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03616516S0008
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47.29Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASSOCIATION MAISON DU FROMAGE ET DES PRODUITS LOCAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	533734588
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53373458800023
Code postal du demandeur	36300
Localité du demandeur	Pouligny-Saint-Pierre
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA FOSSE BOURDEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pouligny-Saint-Pierre
Code postal du terrain	36300
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	1378
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	197
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	43
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	77
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	43
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	120