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Permis de construire à Pouligny-Saint-Pierre (36300) - 29 m² destination Commerce autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03616514S0008 délivré le 2014/12/30 à Pouligny-Saint-Pierre autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 125 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE POULIGNY SAINT PIERRE, le projet commercial autorise la construction de 29 m² sur 7 RUE DE LA FOSSE BOURDEAU. Déposé en hiver 2014, autorisé le 30 décembre 2014 par la commune de Pouligny-Saint-Pierre. Implanté 7 RUE DE LA FOSSE BOURDEAU, à Pouligny-Saint-Pierre (36300), dans le département d’Indre, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE POULIGNY SAINT PIERRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 125 m².

Pouligny-Saint-Pierre compte 1 022 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 RUE DE LA FOSSE BOURDEAU, Pouligny-Saint-Pierre (36300).

Références cadastrales : F, 1386, F, 1385, F, 1383.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE POULIGNY SAINT PIERRE (SIREN 213601651, SIRET 21360165100010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Pouligny-Saint-Pierre (36300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 96 m² · Surface après travaux (totale) : 125 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	96 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	125 m²
Total	96 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 29 m² créés; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	29 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	125 m²
Superficie du terrain	9 345 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite125 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2014/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03616514S0008
Code commune INSEE : 36165 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Pouligny-Saint-Pierre (36300). Les travaux prévoient la création de 29 m²; la surface après travaux atteint 125 m². Le terrain couvre 9 345 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36165
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03616514S0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-12-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-04-30
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE POULIGNY SAINT PIERRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213601651
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21360165100010
Code postal du demandeur	36300
Localité du demandeur	Pouligny-Saint-Pierre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	7
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA FOSSE BOURDEAU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Pouligny-Saint-Pierre
Code postal du terrain	36300
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	1386
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	1385
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	1383
Superficie du terrain	9345
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	96
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	29
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	125