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Permis de construire à Pouligney Lusans (25640) - 630 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0254682000002 délivré le 2020/06/11 à POULIGNEY LUSANS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 105 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 630 m² sur RUE DE LA CHAILLE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 11 juin 2020 par la commune de POULIGNEY LUSANS. Implanté RUE DE LA CHAILLE, à Pouligney Lusans (25640), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 630 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 105 m².

POULIGNEY LUSANS compte 845 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA CHAILLE, Pouligney Lusans (25640).

Références cadastrales : AA, 102.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : POULIGNEY LUSANS (25640).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 475 m² · Surface après travaux (totale) : 1 105 m² · Variation nette totale : 630 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole475 m²630 m²0 m²0 m²0 m²630 m²1 105 m²
Total475 m²630 m²0 m²0 m²0 m²630 m²1 105 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 630 m² créés; variation nette 630 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée630 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 105 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 105 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0254682000002
  • Code commune INSEE : 25468 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Pouligney Lusans (25640). Les travaux prévoient la création de 630 m²; la surface après travaux atteint 1 105 m². Le terrain couvre 0 m².

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