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Permis de construire à Poule-Les-Echarmeaux (69870) - 1 906 m² destination Entrepôt autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0691602200005 délivré le 2022/12/06 à POULE-LES-ECHARMEAUX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 604 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OXANAIS RECORBET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 906 m² sur 44 route de la Fabrique. Déposé en été 2022, autorisé le 6 décembre 2022 par la commune de POULE-LES-ECHARMEAUX. Implanté 44 route de la Fabrique, à Poule-Les-Echarmeaux (69870), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par OXANAIS RECORBET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 906 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 22 167 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 604 m².

POULE-LES-ECHARMEAUX compte 1 036 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 44 route de la Fabrique, Poule-Les-Echarmeaux (69870).

Références cadastrales : ZS, 292, ZS, 197, ZS, 293.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OXANAIS RECORBET (SIREN 808872824, SIRET 80887282400012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CUBLIZE (69550)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 698 m² · Surface après travaux (totale) : 2 604 m² · Variation nette totale : 1 906 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 m²	4 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 m²	8 m²
Entrepôts	694 m²	1 902 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 902 m²	2 596 m²
Total	698 m²	1 906 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 906 m²	2 604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 4 m² créés; variation nette 4 m². Entrepôts : 1 902 m² créés; variation nette 1 902 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 906 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 604 m²
Superficie du terrain	22 167 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 604 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2022/12/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691602200005
Code commune INSEE : 69160 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Poule-Les-Echarmeaux (69870). Les travaux prévoient la création de 1 906 m²; la surface après travaux atteint 2 604 m². Le terrain couvre 22 167 m².

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2025 - Route de Beaujeu - transformation sans extension ni diminution de surface - 94 m² Habitation
2022 - route du Bourg - extension de surface sans transformation - 2 874 m² Industrie
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2021 - Route des Terres - extension de surface sans transformation - 381 m² Industrie
2017 - 0691601700001 - extension de surface sans transformation - 2 359 m² Artisanat
2017 - 0691601600005 - extension de surface sans transformation - 308 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 0691601600004 - extension de surface sans transformation - 311 m² Artisanat
2013 - 0691601200009 - transformation avec extension de surface - 611 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Poule-les-Écharmeaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691602200005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-12-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	OXANAIS RECORBET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	808872824
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80887282400012
Code postal du demandeur	69550
Localité du demandeur	CUBLIZE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	44
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de la Fabrique
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	POULE-LES-ECHARMEAUX
Code postal du terrain	69870
sec_cadastre1	ZS
num_cadastre1	292
sec_cadastre2	ZS
num_cadastre2	197
sec_cadastre3	ZS
num_cadastre3	293
Superficie du terrain	22167
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	698
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1906
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	4
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	694
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1902
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2604