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Permis de construire à Poule-Les-Echarmeaux (69870) - 63 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0691602100003 délivré le 2021/12/28 à POULE-LES-ECHARMEAUX autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 480 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (498 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 28 décembre 2021 par la commune de POULE-LES-ECHARMEAUX. Implanté 141 route de la Chevaliere, à Poule-Les-Echarmeaux (69870), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Chavanne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 63 m², dont 249 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 10 642 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 168 m² d’habitation et 312 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 480 m².

POULE-LES-ECHARMEAUX compte 1 036 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 141 route de la Chevaliere, Poule-Les-Echarmeaux (69870).

Références cadastrales : ZO, 284, ZO, 87, ZO, 88.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : POULE-LES-ECHARMEAUX (69870).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 417 m² · Surface après travaux (totale) : 480 m² · Variation nette totale : 63 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	168 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	168 m²
Commerce	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	-249 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	63 m²	249 m²	0 m²	0 m²	312 m²	312 m²
Total	417 m²	63 m²	249 m²	0 m²	249 m²	63 m²	480 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 249 m² transformés; variation nette -249 m². Services publics / intérêt collectif : 63 m² créés, 249 m² issus de transformation; variation nette 312 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	63 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	480 m²
Superficie du terrain	10 642 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite480 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0691602100003
Code commune INSEE : 69160 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Poule-Les-Echarmeaux (69870). Les travaux prévoient la création de 63 m² et des transformations pour 498 m²; la surface après travaux atteint 480 m². Le terrain couvre 10 642 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Route de Beaujeu - transformation sans extension ni diminution de surface - 94 m² Habitation
2022 - route de la Fabrique - nouvelle construction - 2 604 m² Entrepôt
2022 - route du Bourg - extension de surface sans transformation - 2 874 m² Industrie
2021 - Route des Terres - extension de surface sans transformation - 381 m² Industrie
2017 - 0691601700001 - extension de surface sans transformation - 2 359 m² Artisanat
2017 - 0691601600005 - extension de surface sans transformation - 308 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 0691601600004 - extension de surface sans transformation - 311 m² Artisanat
2013 - 0691601200009 - transformation avec extension de surface - 611 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Poule-les-Écharmeaux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69160
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0691602100003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	69870
Localité du demandeur	POULE-LES-ECHARMEAUX
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	141
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de la Chevaliere
Lieu-dit du terrain	La Chavanne
Localité du terrain	POULE-LES-ECHARMEAUX
Code postal du terrain	69870
sec_cadastre1	ZO
num_cadastre1	284
sec_cadastre2	ZO
num_cadastre2	87
sec_cadastre3	ZO
num_cadastre3	88
Superficie du terrain	10642
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	168
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	249
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	249
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	249
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	63
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	249
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	480