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Permis de construire à Poule-Les-Echarmeaux (69870) - 104 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0691601600004 délivré le 2016/10/18 à POULE-LES-ECHARMEAUX autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 311 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 104 m² sur Lieu-dit Ratignier. Déposé en été 2016, autorisé le 18 octobre 2016 par la commune de POULE-LES-ECHARMEAUX. Implanté Lieu-dit Ratignier, à Poule-Les-Echarmeaux (69870), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Ratignier.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 104 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 138 m² d’habitation et 173 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 311 m².

POULE-LES-ECHARMEAUX compte 1 036 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Ratignier, Poule-Les-Echarmeaux (69870).

Références cadastrales : ZI, 142, ZI, 156.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : POULE-LES-ECHARMEAUX (69870).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 207 m² · Surface après travaux (totale) : 311 m² · Variation nette totale : 104 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation138 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²138 m²
Artisanat69 m²104 m²0 m²0 m²0 m²104 m²173 m²
Total207 m²104 m²0 m²0 m²0 m²104 m²311 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 104 m² créés; variation nette 104 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée104 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)311 m²
Superficie du terrain10 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite311 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691601600004
  • Code commune INSEE : 69160 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Poule-Les-Echarmeaux (69870). Les travaux prévoient la création de 104 m²; la surface après travaux atteint 311 m². Le terrain couvre 10 000 m².

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