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Déclaration préalable n°DP 0292252200032 à Pouldreuzic (29) non opposée le 11 octobre 2022 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0292252200032 délivré le 11 octobre 2022 par la ville de Pouldreuzic (29710), pour un projet situé Meot, POULDREUZIC (29710). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 12 409 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Meot, POULDREUZIC (29710), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 11 octobre 2022 par la Ville de Pouldreuzic.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 375 m² sur une emprise foncière de 12 409 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 375 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 375 m²
  • Surface du terrain : 12 409 m²
  • Référence cadastrale : B 1299, B 1206, B 1208

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/10/2022
Foncier12 409 m²
Surface construite375 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT PAYS BIGOUDEN
  • SIREN : 242900710
  • SIRET : 24290071000078
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : POULDREUZIC (29710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 389 m²
Surface après travaux (totale) 375 m²
Variation nette totale -14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 389 m² 15 m² 0 m² 29 m² 0 m² -14 m² 375 m²
Total 389 m² 15 m² 0 m² 29 m² 0 m² -14 m² 375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 11 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 avril 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 23 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 24 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292252200032
  • Code commune INSEE : 29225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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