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Permis de construire n°PC 0292251500013 à Pouldreuzic (29) délivré le 17 mars 2016 à JEAN HENAFF SA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0292251500013 délivré le 17 mars 2016 par la ville de Pouldreuzic (29710), pour un projet situé Ker Hastell, POULDREUZIC (29710). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 66 076 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, JEAN HENAFF SA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Ker Hastell, POULDREUZIC (29710), dans le département de Finistère, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 17 mars 2016 par la Ville de Pouldreuzic.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 630 m² dont habitation (0 m²) et locaux (630 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 839 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 22 801 m²
  • Surface du terrain : 66 076 m²
  • Référence cadastrale : AD 370, AD 366, AD 368

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/03/2016
Foncier66 076 m²
Surface construite22 471 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : JEAN HENAFF SA
  • SIREN : 375580594
  • SIRET : 37558059400014
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : POULDREUZIC (29710)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 22 171 m²
Surface après travaux (totale) 22 801 m²
Variation nette totale 630 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Bureaux 1 209 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 1 839 m²
Industrie 20 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 632 m²
Total 22 171 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 22 801 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 juin 2016 et est en cours depuis environ 113 mois 27 jours.

  • Autorisation : 17 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 juin 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 113 mois 27 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0292251500013
  • Code commune INSEE : 29225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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